Nuisibles et logements sociaux

Blattes, punaises des lits, fourmis, mites, moustiques, rongeurs, pigeons… De la cave jusqu’au toit, les infestations de nuisibles peuvent trouver un terrain de prédilection dans les logements sociaux. Les nuisibles y trouvent encore trop souvent des conditions de vie favorables : abondance de nourriture et sites de nidification, promiscuité, traitements peu fréquents…

La loi est pourtant claire en matière de nuisibles. Que dit-elle sur les obligations de chacun ?

Évoquons donc les devoirs de chacun en matière de nuisibles dans les logements sociaux :

 

Nuisibles en logements sociaux : les obligations du bailleur en HLM :

 

Selon l’article 6 de la loi de 1989, « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites[1] ». Il est obligé « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ».

 L’article 119 du règlement sanitaire départemental type[2] indique que les propriétaires d’immeubles doivent prendre les mesures nécessaires afin d’éviter les infestations de rongeurs. Ils sont tenus de mettre en place des dispositifs permettant d’éviter l’introduction de ces nuisibles dans les logements y compris logements sociaux, et d’entretenir ceux-ci, de veiller à ce qu’aucun dépôt de détritus ne les attire et de vérifier périodiquement qu’il n’y a pas d’infestation.

Si la présence de nuisibles dans les logements sociaux est constatée malgré les mesures préventives, le bailleur devra prendre en charge l’éradication des nuisibles (dératisation et désinsectisation) et le coût des traitements… à moins que ne soit clairement constaté que le logement présente cette infestation de nuisibles par la faute du locataire, auquel cas la charge pourrait lui incomber, ce qui reste somme toute peu fréquent.

 

Le locataire a des obligations en matière de nuisibles dans un logement social

 

Un logement social exempt de nuisibles doit le rester. Le locataire a lui aussi des obligations, prévues par le règlement sanitaire départemental. L’article 23-1[3] indique que les occupants d’un logement social sont tenus de maintenir leur habitat propre et d’éviter le développement et la prolifération des nuisibles.

Un locataire doit donc faire désinsectiser voire désinfecter les locaux dès l’apparition des nuisibles… si leur présence ne concerne que lui. Si en revanche le voisinage est également affecté par une infestation de nuisibles, il reviendra au bailleur d’intervenir.

 

Les obligations du prestataire de service anti nuisibles

Le prestataire de service qui intervient pour éliminer des nuisibles dans les logements sociaux a une obligation de moyens et non de résultats. Ironie du sort, car beaucoup de clients parmi les bailleurs sociaux s’intéressent surtout aux résultats et négligent les moyens nécessaires pour les obtenir et éradiquer les nuisibles dans ces logements sociaux !

En matière de lutte contre les nuisibles dans les logements sociaux, les appels d’offres paraissent souvent irréalistes et la guerre des prix fait rage. Les prestataires de service soucieux d’un travail efficace, et donc de qualité, ont du mal à répondre à cette demande, car les budgets alloués pour l’éradication des nuisibles dans les logements sociaux atteignent des sommes trop basses. Il arrive trop fréquemment que les interventions pour traiter les nuisibles, inefficaces pour ces raisons budgétaires, soient faites à perte…

 

[1] « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » vient d’être ajouté au projet de loi Élan, septembre 2018

[2] « Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer. Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement. La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction. »

[3] « Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d’une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d’occupation contraires à la santé. (…) Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances divers pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.

Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus seraient susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux. »