Loi Labbé

Joël Labbé est sénateur écologiste du Morbihan terre agricole par excellence depuis 2011. Joël Labbé a ainsi fait une proposition de loi en octobre 2013 visant à limiter l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les collectivités locales et chez les particuliers. Sa proposition a été adoptée définitivement le 23 janvier 2014 et est ainsi devenue la Loi Labbé.

Cette Loi Labbé a un double volet :

D’une part, La Loi Labbé concerne les organismes publics : La loi Labbé interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et accessibles ou ouverts au public à l’exception des situations de risques (par ex les passages étroits sur la voirie). Ainsi dans la Loi Labbé, l’organisme public n’est autorisé ni à utiliser par lui-même, ni à faire utiliser par un prestataire des produits phytopharmaceutiques. Ceci concerne les espaces largement ouverts aux publics les produits phytopharmaceutiques restent utilisables dans un certain nombre de situations.

  • Les espaces gérés par des structures privées (entreprises, particuliers)
  • Les espaces gérés par des structures publiques dont l’accès n’est pas ouvert au public
  • Les espaces gérés dans le cadre de la lutte obligatoire

Les dispositions de l’arrêté de 27 juin 2011  viennent compléter les dispositions de la loi Labbé et conduire à des mesures de protection dans les cas non pris en compote par la Loi Labbé

D’autre part, la Loi Labbé concerne aussi les particuliers : La Loi Labbé interdit à partir du 1er janvier 2019 pour les particuliers la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de Produits phytopharmaceutiques. En revanche, La Loi Labbé n’interdit pas pour les particuliers de faire intervenir des prestataires ayant leur certiphyto et leur agrément d’entreprise.

Que ce soit pour les collectivités locales ou que ce soit pour les particuliers, la Loi Labbé autorise l’utilisation de produits de biocontrôle. Ces produits de biocontrôle de nature très différente (macroorganisme, microorganisme, médiateurs chimiques ou substances naturelles) sont en plein développement. Ils sont certes moins faciles à utiliser que les produits phytopharmaceutiques classiques, mais sont tout aussi efficaces. Certes, il faut s’adapter à la Loi Labbé, mais il est toujours possible de maîtriser les populations de nuisibles.