Les perturbateurs endocriniens

En dehors du régime transitoire[1], un produit biocide ne peut être mis sur le marché et utilisé que s’il bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché[2]. L’évaluation des substances actives se fait au niveau européen. Ce programme d’examen permet de définir une liste positive des substances autorisées.

L’article 5 du BPR[3] prévoit 5 critères d’exclusion des substances actives : cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, PBT[4] ou vPvB[5] et à caractère « perturbateur endocrinien ».

Découvrons la situation sur les perturbateurs endocriniens…

 

Pourquoi un débat sur les perturbateurs endocriniens ?

Le sujet est complexe et récent. Dans des études expérimentales, des effets néfastes attribués aux perturbateurs endocriniens ont été observés sur l’animal. L’extrapolation des résultats des effets à l’homme reste cependant difficile, notamment pour des expositions à de faibles niveaux de concentration.

En toxicologie, la doctrine selon laquelle « seule la dose fait le poison » est désormais dépassée. On sait notamment que la sensibilité aux perturbateurs endocriniens varie selon la période de vie. La période d’exposition à ces substances est donc beaucoup plus forte dans les faits que la dose.

Pour apporter la preuve absolue qu’il existe un lien direct de cause à effet entre l’exposition à faible dose d’une substance et le développement de pathologies avec un effet différé, il faut développer de nouvelles méthodes pour analyser les effets d’une substance en prenant en compte la période d’exposition à cette même substance.

 

L’Europe et les perturbateurs endocriniens ?

Dès 2009, l’interdiction des perturbateurs endocriniens était prévue pour fin 2013, après un vote des critères donnant lieu à de nombreuses spéculations.

En 2016, une étude d’impact a été réalisée pour évaluer le nombre de substances concernées en fonction de critères scientifiques. Deux décisions ont été prises, l’une concernant les produits phytopharmaceutiques et l’autre les biocides.

Un guide européen, réalisé en six mois de temps, est sorti en juin 2018, au moment de l’application des critères aux produits biocides.

Les perturbateurs endocriniens

 

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour les substances ?

Une liste recense toutes les substances actives possédant potentiellement des propriétés perturbant le système endocrinien.

Pour les substances en cours d’évaluation ou de réévaluation, les nouveaux critères sont appliqués sans délai.

Au vu des délais d’approbation, les dossiers de substances actives approuvées avant 2020 ne seront pas réouverts. En revanche, pour celles approuvées après 2020, la question de réouvrir ou non ces dossiers se pose toujours.

 

Et que dit la France pour les perturbateurs endocriniens ?

Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été élaborée dès 2014 autour de quatre axes : recherche, valorisation et surveillance ; expertise sur les substances ; réglementation et substitution des perturbateurs endocriniens ; formation et information. L’ANSES[6] expertise cinq substances par an.

Cette stratégie est en cours de révision, avec des groupes de travail et de consultations par le biais d’une plateforme[7] dont l’objectif est d’accélérer le déploiement de méthodes d’identifications rapides et d’arriver à élaborer des guides clairs pour tous.

 

 

[1] Période durant laquelle la mise à disposition sur le marché du produit biocide et son utilisation est soumise aux dispositions nationales en vigueur dans chaque Etat membre, dans l’attente que l’ensemble des substances actives qu’il contient soient approuvées au niveau communautaire.

[2] Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012

[3] Règlement sur les produits biocides

[4] Persistantes (qui se décomposent lentement ou pas du tout), bioaccumulables (qui s’accumulent dans l’environnement) et toxiques

[5] Très persistantes et très bioaccumulables

[6] Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

[7]  http://www.pnrpe.fr/