Brèves
Grippe A (Grippe porcine, grippe mexicaine)
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Chiens de 1ère et 2ème catégorie :
Formation permettant l'obtention de l'attestation d'aptitude
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Rencontres Animal & Société
L’ISTAV participe en qualité d’expert au groupe de travail sur l’Animal dans la Ville.
Téléchargez le rapport sur le site du Ministère de l’Agriculture.
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Nouvelle loi contre les chiens dangereux
Le 20 juin 2008, a été adoptée la loi n°2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle a été publiée au journal officiel le 21 juin 2008.
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Points clés de cette nouvelle loi :
- Le permis de détention remplacera, au plus tard le 31 décembre 2009, la déclaration en mairie pour les chiens de 1ère et de 2ème catégories.
Ce permis sera délivré par le Maire de la commune de résidence. En cas de déménagement, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
- L’obtention de ce permis est subordonnée à la présentation des pièces habituelles (identification, vaccination, responsabilité civile, stérilisation) mais également d’une attestation d’aptitude et d’une évaluation comportementale (cette évaluation concerne uniquement les jeunes chiens de 1ère ou de 2ème catégorie âgés de 8 à 12 mois ).
- L’attestation d’aptitude est une formation aux frais du propriétaire ou du détenteur du chien qui porte sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Elle concerne tous les chiens de 1ère ou de 2ème catégorie.
- L’évaluation comportementale devra être réalisée au plus tard le 20 décembre 2008 pour les jeunes chiens de 1ère catégorie et au plus tard le 20 décembre 2009 pour les jeunes chiens de 2ème catégorie. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être réalisée, le Maire délivre un permis provisoire dont les conditions seront prochainement précisées par décret.
- Toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée à la mairie et l’animal doit être soumis à une évaluation comportementale. Selon les résultats de cette évaluation, le Maire ou, à défaut, le Préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et obtenir l’attestation d’aptitude.
- Les agressions commises par un chien sont plus sévèrement punies en cas d’homicide involontaire et d’incapacité totale de travail de plus ou moins de trois mois.
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Chiens dangereux : le législateur adopte une
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